CGV BONS CADEAUX

I /CHAMP D'APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES BOX CADEAU

Il vous est proposé en ligne ou par téléphone des Coffrets Cadeaux  élaborés par le Relais de l'Alsou sous l'URL : http://www.relais-alsou.com/fr/box-cadeau

L'achat de Coffret Cadeau  est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case adaptée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site vaut acceptation expresse par l'utilisateur des présentes Conditions Générales de Commercialisation. 

Les présentes Conditions Générales de Commercialisation s'appliquent uniquement pour les commandes des Coffrets ou E-box passés sur le Site ou par téléphone au 04 68 78 73 15 du lundi au dimanche de 9h00 à 20h00.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les coffrets distribués par d'autres canaux de distribution que le site www.relais-alsou.com

Les présentes Conditions Générales de Commercialisation sont valables à compter du 30 octobre 2013. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions.

Le relais de l'Alsou se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Relais de l'Alsou.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Commercialisation et d'Utilisation du Site

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de Box Cadeau directement :


La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

  • Sélection sur le Site d'un ou de plusieurs box Cadeau ;
  • Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des Coffrets  sélectionnées, vos coordonnées, les frais de port éventuels, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande ;
  • Votre "premier clic" permettra l'enregistrement de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Commercialisation;
  • Votre commande ne sera enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".
    • En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du paiement par votre banque ;
    • En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu'à la réception du chèque par le Relais de l'alsou, dans les quinze jours à compter de l'enregistrement de la commande .
  • A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic" conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES COFFRETS CADEAUX ET E-BOX

2.1 : Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire de Coffret Cadeau , vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 : Les coffrets cadeaux sont activés lors de leur paiement. Tout coffret non activé ne pourra être utilisé. En cas de problème d’activation, la preuve d’achat de la box cadeau (email de confirmation de la commande en cas d’achat sur internet) devra impérativement être remise pour obtenir l’activation du coffret à posteriori. Nous vous invitons donc à bien conserver la preuve d’achat du coffret. 2.3 : Vous avez la possibilité de vérifier la validité de votre chèque cadeau en contactant le numéro 04 68 78 73 15
2.4 : Pour un Coffret Cadeau, seule la présentation de l'e-mail de confirmation, pour les coffrets où la réservation se fait en ligne, donne droit à une Prestation.

Le chèque cadeau ou billet électronique (email)/PDF ne sont valables que pour une seule activité présentée dans le Coffret Cadeau .

2.5 : Le chèque cadeau ou billet électronique (email)/PDF sont valables tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les disponibilités du Relais de l'Alsou.

2.6 : Les Prestations du Coffret Cadeau n'incluent pas  le transport jusqu'au lieu de la Prestation .

2.7 : Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau ou E-box ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

2.8 : La délivrance de la Prestation interviendra après le contrôle par le relais de l'Alsou de la validité du chèque cadeau ou du billet électronique (mail)/PDF. 

2.10 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques Relais de l'Alsou, notamment en termes d'annulation ou de modification de la réservation, de limite d'âge et des conditions physiques du ou des Bénéficiaires.

2.11 :Le Relais de l'Alsou est seul responsable de la bonne exécution de la Prestation dans les conditions et limites fixées par la loi, hors offre entrant dans le champ d’application de l’article L 211-16 du Code du Tourisme.  En tout état de cause, Le Relais de l'Alsou ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au bénéficiaire, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

2.12 : Le Coffret Cadeau ou E-box est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d'échange, veuillez-vous reporter à l'article 9 des présentes Condition Générales de Commercialisation.

2.13 : En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du chèque cadeau ou billet électronique (email)/PDF, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

2.14 : Le Relais de l'Alsou est titulaire d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

2.15 : Dans le but de satisfaire au mieux les Clients, Le relais e l'Alsou a mis en place un contrat 100% Satisfait, dont les conditions figurent à l'article 9 des présentes conditions générales de commercialisation. 

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 3.1 : Prix

Les prix des Coffrets Cadeaux , affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les Coffrets Cadeaux se situent dans le champs d'application de la TVA française.

Pour les bons cadeaux, les frais de port, définis à l'article 6.4, pratiqués pour l'acheminement des Coffrets Cadeaux ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en est fait mention expresse de la part du relais de l'Alsou. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%.

Article 3.2 : Conditions de réglement

Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par chèque bancaire ou chèques vacances (à l'exception d'une commande contenant au moins un article e-box), carte bancaire, paypal, 

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, ) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Relais de l'Alsou se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
  • Par Paypal : ce mode de paiement vous sera proposé uniquement si vous choisissez de payer par carte bancaire. Il vous suffit de vous connecter à votre compte Paypal si vous en disposez d'un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui vous seront indiquées.
  • Par chèque bancaire,  compensable dans une banque française exclusivement, à l'ordre de Relais de l'Alsou. Les délais d'expédition des Bons cadeaux seront calculés à partir de la date de réception du chèque. Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante : 

Relais de l'alsou

route de villar

11220 LABASTIDE EN VAL
avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque même d'être annulée. Dans ce dernier cas, votre chèque vous sera retourné.

Dans l'hypothèse où un complément de prix doit être versé, car votre commande à une valeur supérieure à la valeur de votre chèque, vous pourrez payer la différence par carte bancaire ou Paypal.

En revanche, dans l'hypothèse où votre commande a une valeur inférieure à la valeur de votre chèque , ce solde en votre faveur, associé au numéro de votre chèque ou avoir Relais ede l'Alsou sera conservé et vous pourrez donc utiliser de nouveau votre chèque coffret  ou avoir Relais de l'alsou pour un autre achat sur notre Site.

Article 3.3 : Sécurité des paiements

Afin de protéger l'Utilisateur et le Relais de l'alsou contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Coffrets Cadeaux et E-box font l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Utilisateur ou le destinataire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou de débit. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront ainsi être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire".

Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l'annulation de la commande.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l'achat d'une  E-box, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais postaux éventuels.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de l'E-box par vos soins.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les Coffrets Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les Coffrets Cadeaux retournés notamment sans la présence du chèque cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.

Les Coffrets Cadeaux devront être retournés à l'adresse de correspondance suivante :

Relais de l'alsou

Route de Villar

11220 LABASTIDE EN VAL.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état.

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques et ceci conformément à l'article L 121-20-4 2° du Code de la consommation. Vous ne disposez donc pas de droit de rétractation pour les Coffrets Cadeaux ou E-box proposant une prestation touristique

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Relais de l'Alsou ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Disponibilité des Coffrets Cadeaux et E-box

Les Coffrets Cadeaux ou E-box sont des produits édités en quantité limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées du relais de l'alsou et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Coffrets Cadeaux ou E-box. 
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir dans ce format.
En cas de disponibilité des produits, le relais de l'Alsou s’engage à honorer toute commande  de la part du Client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d'une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :

  • Soit, annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement ;
  • Soit bénéficier d'un échange de Coffret Cadeau dans les conditions définies à l'Article 9.

 

Article 6.2 : Lieu de livraison

Le Relais de l'Alsou  expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en France Métropolitaine.

Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité du Relais de l'alsou ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du Coffret Cadeau ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter le relais de l'alsou dans les conditions prévues à l'Article 11. 

Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

  • La livraison s'effectuera par Colissimo suivi, ou par Chronopost selon l'option que vous aurez choisie.
  • Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande.

Sauf mentions contraires sur le Site, les délais d'expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants :

  • Si vous payez par carte bancaire,  ou avoir Relais de l'Alsou et que vous commandez un Coffret Cadeau, un jour ouvré, avant 12h00, le Coffret Cadeau sera expédié le jour même.
  • Si vous payez par chèque bancaire, le Coffret Cadeau sera expédié dès réception du chèque.

Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison sont ceux affichés par la poste en france

Ces informations sont communiquées par Colissimo, ou Chronopost et ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif. 

Toutefois, en cas de retard manifeste, Le relais de l'alsous'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport.

Nous vous rappelons que les livraisons n'ont pas lieu le samedi et dimanche. 

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE

Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. 
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret Cadeau contesté. 

En l'absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de Smartbox.

Article 7.2 : Erreur de relais de l'Alsou

Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Coffrets Cadeaux ou E-box commandés.
Toute réclamation relative aux Coffrets Cadeaux ou E-box commandés, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le relais de l'Alsou de toute responsabilité vis à vis du Client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance de la (ou des) Coffrets Cadeaux ou E-box au Client.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Article 9.1 : Modalités d’échange

le Relais de l'alsou, c'est la garantie d'un coffret cadeau qui plaît (physique ou dématérialisé : E-box). Vous pouvez l'échanger gratuitement sur internet et pendant sa durée de validité contre un autre coffret cadeau ou E-box quelle qu'en soit la raison : la disponibilité, la proximité, la thématique, etc…

Vous pouvez également échanger votre coffret cadeau après sa date d’expiration. Des frais d’échange pourront alors vous être demandés Passé un délai de 3 mois à compter de la date limite 

  bons cadaux en cours de validité* bons cadeaux dont la date de validité* est dépassée jusqu'à 3 mois
Echange sur Internet ou par téléphone

Echange possible et gratuit sous la forme d'un avoir** de la valeur du coffret ou E-box échangé, valable 3 mois** etexclusivement utilisable sur le Site Internethttp://www.relais-alsou.com/fr/box-cadeausur l'ensemble de la gamme E-box.

Cet échange est soumis à des frais de dossier de 5€ déduits du montant de l'avoir.

Echange possible jusqu'à 3 mois après la date d'expiration sous la forme d'un avoir  de la valeur du coffret ou E-box échangé, valable 3 mois** et exclusivement utilisable sur le Site Internethttp://www.relais-alsou.com/fr/box-cadeau sur l'ensemble de la gamme E-box.

Cet échange est soumis à des frais déduits de dossier de 5€ déduits du monant de l'avoir :

  • 10 € pour un coffret ou E-box valant moins de 50€, déduit directement de l'avoir.
  • 20 € pour un coffret ou E-box valant plus de 50 €, déduit directement de l'avoir.

Si le montant de l'E-box choisi en échange est moins élevé que le montant de votre avoir, le solde reste disponible pour un autre achat sur le site Relais de l'Alsou jusqu'à la date d'expiration de l'avoir.

* En cas d'utilisation du Coffret Cadeau ou E-box, ce dernier n'est plus échangeable.

 

**Cet avoir ne peut être ni prolongé, ni remboursé.

Article 9.2 : Non-conformité de la Prestation

Dans les 10 jours suivant l'utilisation du Coffret Cadeau ou E-box le Bénéficiaire pourra demander à être indemnisé au moyen d'un avoir, pour le cas où la Prestation consommée ne serait pas conforme au descriptif contenu dans votre confirmation ou sur internet.

Cet avoir couvrira l'écart de valeur entre la Prestation consommée et celle décrite dans votre confirmation ou sur Internet

Pour toute demande d'information relative à cette indemnisation pour cause de non-conformité de la Prestation, nous vous invitons à nous contacter au 04 68 78 73 15

ARTICLE 10 : DUREE DE VALIDITE DES BONS CADEAUX

Les Coffrets Cadeaux Ou bons cadeaux ont une durée d'utilisation limitée à 18 mois à compter de la date d'achat; La date de validité est précisée sur le bon cadeau

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des Coffrets ou E-box, doit être adressée à relais de l'Alsou :

  • soit par téléphone au 04 68 78 73 15 tous les jours de 9H à 19H
  • soit par l'intermédiaire de notre Site Internet http://www.relais-alsou.com/fr en se reportant à la rubrique "Contact",
  • soit par courrier, à l’adresse suivante : 
    Service réclamation Relais de l'Alsou
    route de Villar
    11220 LABASTIDE EN VAL.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le relais de l'Alsou vous informe qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles nécessaires vous concernant lors de votre commande, lors de la demande de vérification de la validité de votre Coffret Cadeau ou E-box ou à l'occasion de son utilisation.

Excepté l'adresse email collectée au moment de votre demande de vérification de la validité de votre Coffret Cadeau ou E-box les données collectées font l'objet d'un traitement informatique par Relais de l'Alsou, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing, de statistiques et de prospection commerciale.

Tout Utilisateur aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier de prospection lui sera adressé.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés ", modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d'opposition que vous exercez. Pour ce faire, vous devez un courrier à l'adresse de correspondance suivante : Relais de l'alsou, route de Villar 11220 LABASTIDE EN VAL

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

En matière de prestations touristiques, la responsabilité de Relais de l'alsou est définie par l'article L. 211-16 du Code du tourisme. 

Relais de l'alsou ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 14 : ASSURANCE

Le Relais de l'alsou a souscrit auprès d'une assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle 

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments composants les coffrets cadeaux ou E-box, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de Relais de l'Alsou.Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite et préalable de Relais de l'Alsou. 

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Commercialisation et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Coffret Cadeau ou E-box, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. 

ARTICLE 18 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Carcassonne.

ARTICLE 19 : RÈGLES APPLICABLES AUX COFFRETS CADEAUX et E-BOX PROPOSANT DES PRESTATIONS TOURISTIQUES

Conformément à l’article R. 211-12 du Code du tourisme,  vous trouverez ci-après une reproduction littérale des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme :
Article R. 211-3:

Article R. 211-3-1:

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R. 211-4:

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés; 
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 
3° Les prestations de restauration proposées ; 
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre état membre de l'Union européenne ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R. 211-5:

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R. 211-6:

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 
5° Les prestations de restauration proposées ; 
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour; 
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;  
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : 
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; 
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R. 211-7:

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R. 211-8:

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat

Article R. 211-9:

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R. 211-10:

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. 
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R. 211-11:

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

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soit par courrier, à l’adresse suivante : 

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11220 LABASTIDE EN VAL

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